1 – Définitions et application des conditions générales de vente de prestation de services

Lagouache est une entreprise individuelle, représentée en la personne de Monsieur Julien Milliard, immatriculée à Versailles sous le numéro de SIRET : 478 523 673 00018. Son siège est situé 18 rue du Montoir, 78500 Sartrouville, FRANCE. Lagouache fournit toutes prestations de services dans le domaine du graphisme et de la conception de sites web. Les présentes Conditions générales de Vente de prestations de services s'appliquent à régir les relations entre Lagouache et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services.

2 - Tarifs et prestations

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de sa date d'émission. Toute prestation non énoncée sur le devis fera l'objet d'un devis ou d'une facturation supplémentaire. Les éléments divers nécessaires à la réalisation des prestations (polices de caractères, photographies ou illustrations issues de banques d'images, enregistrements sonores) peuvent ne pas être compris dans les prix indiqués. Le client s'engage à verser les acomptes définis dans les devis afin de déclencher les prestations, le solde devant être payé à la livraison de ces dernières. Le règlement des prestations peut s'effectuer en espèces, par chèque, carte bancaire ou virement.

3 - Propriété des oeuvres et droits d'auteur

Toute prestation impliquant création graphique ou programmatique est soumise aux droits d'auteur. Selon le code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d'une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l'oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Les droits moraux des productions sont donc incessibles. Cependant, une fois la prestation intégralement réglée, Lagouache cède de fait les droits patrimoniaux (reproduction, représentation et exploitation) du produit final au client.

4 - Mentions commerciales et publicité

Lagouache se réserve la possibilité d'inclure une signature dans chaque réalisation (assortie d'un lien vers son site web pour les productions numériques). Le commanditaire s'engage à ne pas s'y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations. Le client autorise également Lagouache à utiliser ses prestations comme exemples de réalisations sur son site web et sur tout autre support.

5 - Responsabilité

Lagouache ne peut être tenu pour responsable de l'inexactitude éventuelle des informations présentes dans les maquettes réalisées pour le client. L'ensemble du contenu des maquettes (fautes de frappe, orthographe...etc) est vérifié par le client avant la livraison des maquettes. Lagouache ne peut être rendu responsable ni tenu à des dommages ou intérêts à raison des conséquences d'interprétation du contenus des prestations réalisées.